RS Agencement | Louvetot | Mentions légales | RS Agencement | Louvetot

Mentions légales

RS Agencement | Louvetot 76490
RS Agencement | Louvetot 76490

Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserves les présentes modalités. Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet www.rsagencement.fr sont :

Editeur du Site :

RS Agencement
Numéro de SIRET : 82317695300011
Responsable editorial : RS AGENCEMENT
596 LE BEC DE CROC, 76490, LOUVETOT
Email : contact[@]rsagencement.fr
Site Web : www.rsagencement.fr

Hébergement :

Hébergeur : OVH
2 Rue Kellermann – ROUBAIX
Site Web : www.ovh.fr

Développement :

Panoram’ IT
SAUVAGE Boris

Conditions d’utilisation :

Ce site (www.rsagencement.fr) est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc…

 

RS Agencement met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de RS Agencement, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile.

RS Agencement n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Cookies : Le site www.rsagencement.fr peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookies est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations . Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

Liens hypertextes : Les sites internet de RS Agencement peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. RS Agencement ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. RS Agencement ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet de RS Agencement ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de RS Agencement.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de RS Agencement , il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. RS Agencement se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

Services fournis :

L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre site www.rsagencement.fr.

RS Agencement s’efforce de fournir sur le site www.rsagencement.fr des informations aussi précises que possible. les renseignements figurant sur le site www.rsagencement.fr ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site www.rsagencement.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

Limitation contractuelles sur les données :

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse contact[@]rsagencement.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, RS Agencement ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de RS Agencement.

Propriété intellectuelle :

Tout le contenu du présent sur le site www.rsagencement.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de RS Agencement. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Litiges :

Les présentes conditions du site www.rsagencement.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Données personnelles :

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet www.rsagencement.fr.

Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ». Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir les lettres d’information.

Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

RGPD :

RS Agencement s’engage à répondre à l’intégralité des exigences du RGPD du 27 avril 2016 et notamment à ses articles 32 à 35 concernant les précautions à prendre sur la conservation, le traitement et plus généralement les usages et les règles de l’art liées à cette conservation et au traitement des données collectées.

En effet, RS Agencement étant expressément mandaté par le client aux fins de répondre à sa mission qui lui est confiée et accédant lui-même à des données à caractère personnel, déclare et reconnaît se soumettre à la confidentialité desdites données collectées par quelque moyen et à quelque titre que ce soit.

Par conséquent, consécutivement à ce qui précède, RS Agencement s’engage, au regard des articles 34 et 35 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’aux articles 32 à 35 du RGPD portant sur la protection des données, à prendre toutes dispositions et précautions aux fins de garantir l’intégrité des systèmes informatiques ainsi que de leurs annexes et connexes et cela conformément aux règles de l’art de sa profession.

A ce titre, il lui incombe et dans le respect du cadre de ses attributions contractuelle et/ou conventionnelles, de prendre toutes dispositions afin de garantir et de protéger la confidentialité de la totalité des informations qui lui sont confiées et auxquelles il a accès afin de prévenir toutes communications des données ou informations collectées à des tiers non expressément autorisés par le client à connaître ces informations.

RS Agencement s’engage en particulier à :
– Ne pas utiliser les données auxquelles il a accès dans un autre cadre que celui prévues par tous documents contractuels ou conventionnels le liant avec le client de par ses attributions;
– Ne pas divulguer ou transmettre toutes données collectées à toute personne non autorisée qu’il s’agisse de personnes physiques, morales, privées, publiques, Institutionnels hors le cadre ou les attributions des personnes dûment autorisées de par leur formation et/ou leur fonction au sein de la structure juridique de RS Agencement lesquels sont liés par contrat de travail, CERFA, conventions de stage, contrat de professionnalisation et plus généralement tous types de contrat actant un lien de subordination entre les collaborateurs et les supérieurs hiérarchiques y compris les dirigeants de fait ou de droit;
– Ne réaliser aucune copie des données collectées en dehors du cadre pour lequel RS Agencement est expressément mandaté par le client ;
– Prendre toutes les dispositions nécessaires à la protection des données conformément aux règles de l’art et aux dispositions contractuelles et/ou conventionnelles fixées aux fins :
– d’entraver toute tentative de détournement ou de fraude des données informatiques collectées ;
– de garantir la sécurité intrinsèque et extrinsèque des données informatiques ;
– Prendre toutes les dispositions nécessaires à la protection des données conformément aux règles de l’art et aux dispositions contractuelles et/ou conventionnelles ;